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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : JOURQUIN Jean-Marc, ayant élu domicile rue du Breucq 7 7830 Bassily, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LECOMTE Isabelle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : CASSART Jean-Claude ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) Place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : BELHALOUMI Leila, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX , avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SHAH Mustafa, agissant en sa qualité de gérant administrateur de la société coopérative à responsabilité limitée SKYWAY, ayant élu domicile chez Me Pierre Bernard LEJEUNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Sluitingen van vestigingen
En cause : ANCIAUX Emeline, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Alexandra LHEUREUX, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examens (onderwijs)
En cause : COURARD Charlotte, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : FANUEL Adrien, mineur, représenté par ses représentants légaux Frédéric FANUEL et Véronique VERDIN, ayant élu domicile chez Me Stéphane Rixhon, avocat, drève du Sénéchal 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. la société anonyme DOMAINE DU HAUT CORTIL, 2. POUMAY Marc, 3. DEBRY Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Wegenwezen