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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : LEMPEREUR Sydney, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Florian DUFOUR, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : LOI Luca, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Victor DAVIO, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : GAUTHIER Éric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5314 Condroz-Famenne, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, en faillite, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. VANDENBROUCKE Saartje, 2. BERGÉ Helena, 3. la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, en abrégé FGTB, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Examens (onderwijs)
En cause : THIRION Véronique, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Marie RUYS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lEmploi, de lÉconomie et des Consommateurs
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : FRAITURE Alain, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : COZAR-AGUILAR Cateline, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de ville 1/2 4900 Spa
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan