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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : REIGEL Peter, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l'Aurore 44 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Silly, représentée par le collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DOS REIS ANDRADE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Julien BONAVENTURE, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examens (onderwijs)
En cause : la société à responsabilité limitée AQ RATE, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGE, en abrégé « SNCB », ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée PROFACTS, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme FAMIFLORA, 2. la société privée à responsabilité VANDENDRIES, ayant toutes les deux élu domicile chez Mes Meindert GEES et Hanna BIEBAUW, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme VLEESHANDEL VENS, 2. la société privée à responsabilité limitée FLAMANDE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Johan DURNEZ, avocat, Waversebaan 134A 3050 Oud-Heverlee.
Varia (economische zaken)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Hélène DEBATY, Patricia MINSIER et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Schooltucht
En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BARBAIX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : BERGER Kevin, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : NYSSEN Olivier, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : RIGOT Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan