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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : DIALLO Abdourahim Adama Dian, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Fritz Toussaint 8/i 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : DI MICELI Elisa, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : LAURENT Gianni, ayant élu domicile chez Me Christophe DEPREZ, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : YANSENNE Myriam, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) Verviers <i>East Belgium</i>, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Judith MÉRODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : HUSIC Jasmin, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.B.F.G.), ayant élu domicile chez Me Sabrina SCARNÀ, avocat, avenue Louise 240/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et Lia CHAMPOEVA, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.
Federale reglementen (fiscaliteit)
En cause : la société anonyme Orange Belgium, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme RENEWI (anciennement la société anonyme VAN GANSEWINKEL), ayant élu domicile chez Mes Laurence DE MEEUS et Sophie Turine, avocats, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Plannen van aanleg
En cause : CREPIN Pierre, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : la commune de Merbes-le-Château, représentée par son collège communal
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. LAMBRET Philippe, 2. RAUCENT Bernard, 3. VANDEVELDE David, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Parties intervenantes : 1. BARRAS Carine, 2. RAUCENT Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)