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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : PEETERMANS Michel, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen
En cause : 1. l'association sans but lucratif HEUSY GRANDEUR NATURE, 2. JACOBS Cateline, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 3. GAYE Marine, ayant élu domicile avenue Victor Nicolaï 52 4802 Verviers, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, Partie intervenante : la Société à responsabilité limitée COLSIMMO, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, rue Turenne 70 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Bewakingsondernemingen
En cause : l'association internationale sans but lucratif EPAS-ENFANT POUR UN AVENIR SOURIANT, ayant élu domicile rue Fernand Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : PORTIER Quentin, ayant élu domicile avenue Auguste Mattagne 5/1 1300 Wavre, contre : la Province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : LEJEUNE Serge, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Grand-Rue 45 6791 Athus, contre : 1. la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PIRLOT-CHARLES Nicolas, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. le Jury central, chargé de l'organisation des examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN (en abrégé « SACE »), ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET et Sabine CORNELIS, avocats, place verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : BERGLING Anita Yannike, box 1321, SE-11479 Stockholm, Suède, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Économie et du Travail, 3. le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, 4. le Ministre des Finances. Partie intervenante : PECHER Marie Anne, ayant élu domicile rue des Bollandistes 24 1040 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)