Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : LAMBOTTE Nathalie, ayant élu domicile rue Cleuzeur 6 5376 Miécret, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Lokale mandatorissen
En cause : 1. la société anonyme REGAIN, 2. SACRE Jean-Marie, 3. EGYPTIEN Patricia, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34, bte 27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la commune de Jalhay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. GUYOT Caroline, 2. PRAILLET Hugues, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la commune de Braives, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège
Politie
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GERARD-LEMAIRE & associés, 2. CELLIER Etienne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Overheidsopdrachten
En cause : MOUFAGUID Douae, représentée par SAIDI Siham, ayant élu domicile chez Me Alicia GRAFÉ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : BERNARD Sébastien, ayant élu domicile chez Me Aurélie Kettels, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard Renson, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : VANHAM Raymond, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LNG ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'association sans but lucratif LE CENTRE LORRAIN D'HÉBERGEMENT, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif LE CENTRE LORRAIN D'HÉBERGEMENT, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : GOLDMANN Madeleine, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, Avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, boulevard Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)