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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal
Examens (onderwijs)
En cause : MILEWSKI Patryk, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GOYENS Michel ayant élu domicile rue de Charleroi 35 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Chambre de l'Expérience utile, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DE WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal
Examens (onderwijs)
En cause : LABORDERIE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles International, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : SANDRA Jean, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société à responsabilité limitée BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES, en abrégé BIS Services, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal
Examens (onderwijs)