Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
363 resultaten
En cause : RENIER Pierre, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : PIERARD Vincent, ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Loofstraat 398500 Courtrai, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7c4000 Liège.
En cause : FINOULST Michel, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Gesves. Partie intervenante : MESTACH David, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : LEPORCK Pol, ayant élu domicile chezMe Christian VAN LANGENACKER, avocat,rue Agimont 34000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : HENRARD Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Attert, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFAUX Jean, ayant élu domicile chezMes Michel THIRY, Anne-Marie DEPREZ,Carine THOMAS et Christophe DELAIT, avocats,rue d'Arlon 256760 Virton.
En cause : CRISPEELS Benoît, ayant élu domicile chezMe Nathalie VERHUE, avocat,avenue Léon Houyoux 201160 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Braine-le-Comte, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme PARC PALACE, ayant élu domicile chezMe Richard BYL, avocat,rue Camille Lemonnier 681050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires économiques.
En cause : la Société anonyme DELI XL ayant succédé aux droits dela Société anonyme MEA FOOD SYSTEM, rue de l'Industrie 126040 Jumet, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut.
En cause : 1. DEPAS Hugo, 2. DARIMONT Suzanne, ayant tous deux élu domicile chezMes Michel FRANCHIMONTJean-Dominique FRANCHIMONTet Hélène GERMAIN, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune d'Awans.