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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
14.979 resultaten
En cause : MARCX Dolores, rue des Raidons 8 5650 Yves-Gomezée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LENAIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : VULLO David, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police n° 5338 Germinalt, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DELFORGE Marie-Roger, ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : GROUY Alain, quai Nord 63 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : CORNET Eugène, ayant élu domicile chez Mes Francis GOUVERNEUR et Benoît CHAMBERLAND, avocats, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Me Gérard HORNE, avocat, rue J. Wettinck 6/21 4101 Jemeppe
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : ROLAND Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, 2. la ville de Braine-le-Comte, représentée par son collège communal
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : PAQUES Alain, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)