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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
14.978 resultaten
En cause : WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Association Liégeoise du Gaz (ALG), ayant élu domicile chez Mes Stéphane GOTHOT et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : COLMANT Patrick, avenue Prince Baudouin 98 A/1 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : de VILLE de GOYET Hugues, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CHARLES Marie-Pierre, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MATERNE Alain, avenue des Cytises 4280 Hannut, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : AHKIM Mohamed, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police locale MIDI, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BETTE Xavier, avenue Mozart 78/3 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEBRUN Eddy, ayant élu domicile chez Me Olivier DUBOIS, avocat, rue Léon Bernus 16 6000 Charleroi, contre : 1. la zone de police de La Louvière, 2. la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SCHOONEJANS Jean-François, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan