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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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14.978 resultaten
En cause : LACROIX Alain, ayant élu domicile chez Mes Marc Gilson et Éric LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GRIGNARD Patrick, ayant élu domicile chez Me Daniel d'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DAUBE Daniel, rue Elveau 23 5140 Sombreffe, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : AKTAS Orhan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAMPOLINEZA Pierre-Célestin, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public SNCB HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN. avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : WYNANTS Serge, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan