Advies 15.531 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret réglementant la publicité non commerciale par les moyens de l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Adviezen
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zoektips
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
5.017 resultaten
-
-
Advies 15.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret tendant à encourager, dans les Régions bruxelloise et wallonne, la reconversion de jeunes chômeurs et leur établissement comme travailleurs indépendants
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Advies 16.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Advies 16.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour le personnel de ses services, la composition de la commission ayant pour mission de mettre tout en oeuvre pour stimuler l'emploi de handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Advies 17.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret visant à favoriser la coordination des services de premiers recours
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Advies 18.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Advies 18.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Advies 19.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Advies 19.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Advies 19.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducatin, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française