Advies 37.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/05/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française