Advies 17.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Duitstalige gemeenschap
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap