Advies 61.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/06/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d’activité de la personne bénéficiaire d’une aide au projet, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française