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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du 22 octobre 1990 relatif aux secrétaires d'apprentissage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif à l'aliénation des inmeubles domaniaux de toute nature gérés au moyen du fonds budgétaires des bâtiments scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté complétant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice de la Communauté française qui organisent des sections d'enseignement supérieur de type court et de type long
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et au subventionnement d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française