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- Région wallonne
Décret modifiant l'article 41 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant l'article 41 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne, à Bruxelles le ...
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques fait à Mayence, le 8 mars 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement exerçant leurs missions dans certains organismes publics wallons
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'échange des notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne,la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 77 de la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relative aux minières et carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le titre premier, chapitre premier, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne