Advies 36.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/03/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française