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Arrêté du Gouvernement wallon du ... portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Attachés économiques et commerciaux de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant l’entrée en vigueur de l’article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et modifiant l’annexe 9 de l’arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience»
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... ( date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en œuvre des jachères pour l'année 2022
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant le Code du Développement territorial pour l’accueil d’urgence des demandeurs de protection temporaire
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon