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1.049 resultaten

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    Advies 35.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités surlesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/06/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/06/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

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    Advies 35.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République Démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne