Avis 64.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Decreet betreffende de organisatie van de eerstelijnszorg, de regionale zorgplatformen en de ondersteuning van de eerstelijnszorgaanbieders
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1997 betreffende de samenstelling en de werking van de lokale adviescommissie omtrent de minimale levering van elektriciteit, gas en water en van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de distributie en levering van thermische energie
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d’allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met de overeenkomst inzake strategisch partnerschap tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Japan, anderzijds, ondertekend te Tokio op 17 juli 2018
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet betreffende het onderwijs XXIX
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d’administration des caisses privées d’allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) relatif à l’assurance autonomie portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon