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Arrêté royal concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables
Projet d'arrêté royal
Loi protégeant les malades et les personnes handicapées dans certaines assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 14 de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 5 de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les agents visés par l'article 12, § 3, alinéa 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisance dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arreté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de recours contre la décision du Fonds de participation visées par les articles 6, §4, alinéa 1er, 7, §3, alinéa 1er et 9, §3, alinéa 1er de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisance dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires compétents pour recevoir l'avertissement visé à l'article 32bis, § 3, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Projet d'arrêté royal