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Arrêté royal portant exécution de l’article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVlD-19, déposée par M. Servais Verherstraeten (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1145/001)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) d’octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l’Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire engendrée par le « Covid-19 »
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal n° xxx relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal n°59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement a des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessite autres que les biens pouvant être utilises de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de Aanvullende Overeenkomst, ondertekend te Brussel op 24 mei 2017 bij het Verdrag ter oprichting van een Europees Ruimteagentschap van 30 mei 1975, tussen het Koninkrijk België en de Europese Ruimtevaartorganisatie inzake de voorrechten en immuniteiten van het Europees Ruimteagentschap in België
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid