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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de lijst van reptielen die gehouden mogen worden
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant au Protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala, le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008, telle que modifiée par le protocole fait à Bruxelles le 30 mars 2017 ; et 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 30 mars 2017, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala, le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002, telle que modifiée par le protocole signé à Bruxelles le 1er avril 2014 ; et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 3 mei 1999 tot vaststelling van minimumnormen voor het houden van zoogdieren in dierentuinen
Bien-être des animaux — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution des articles 9 et 23 de la loi concernant l’instauration d’un budget mobilité
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende een oproep tot indiening van steunaanvragen als vermeld in het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2015 betreffende de regels voor steun voor de oprichting van producentenorganisaties voor 2019
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg, wat betreft de afmetingen van de lading
Sécurité routière — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering