Avis 21.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret relatif au développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret relatif au développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 41, § 1er, 6°, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1985 stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 26 september 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen en de bezoldigingregeling van de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet betreffende de benoeming van bepaalde personeelsleden van het onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 fixant le coût des diverses autorisations en matière de pesticides à usage non agricole ainsi que les modalités de leur paiement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale