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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 66.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement du 18 juin 2009 fixant l’entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives et l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution de l’article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2019
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 157 à 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)