Avis 67.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door bevoegde regionale overheden of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door bevoegde regionale overheden of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM)
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’article 398 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et l’article 12bis de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative des membres du personnel contractuel, afin d’étendre la durée du congé d’accueil en vue de l’adoption
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du (date) entre l'État fédéral, la Communauté flamande, de la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde regionale overheden of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano, conclu à Bruxelles le 2 juillet 2020 et retirant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020, l'arrêté royal n° 25 du 28 mai 2020 et l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi