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Besluit van de Vlaamse Regering over de aanvullende erkenningsvoorwaarden en de subsidiëringsvoorwaarden van cliëntenorganisaties in de integrale jeugdhulp, vermeld in artikel 45/1, § 1, vierde lid, en §2, eerste lid, van het decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour l’achat d’un vélo de service
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’enseignement supérieur en alternance
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden en de regels voor de toekenning van subsidies in de vorm van bijzondere exportsteun en starterspakketten internationalisering voor activiteiten ter bevordering van het internationaal ondernemen
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering