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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.962 résultats

    • Avis

    Avis 54.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française