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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 29 november 2018 tot uitvoering van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen
Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs à l'explosif dans les exploitations à ciel ouvert de l'industrie extractive
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des catégories et du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot opheffing van verscheidene bepalingen voor de psychiatrische sector
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges (déposée par M. Eric Thiébaut et consorts)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van de dienst die belast is met de operationalisering van de sociale kaart
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019 - 2020, n°55-0574/001)
Étrangers — Proposition de loi