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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.422 résultats

    • Avis

    Avis 45.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et de l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering van xxx tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de door de sportfederaties georganiseerde sportkampen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering