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Arrêté ministériel relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van de opleidingsprofielen voor het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3, wat de kwalificatiefase betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients et de centres d'observation et de triage pour enfants inadaptés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant octroi d’une allocation Coronavirus unique au personnel médical de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents qualifiés, des conseillers de poursuite administrative et des fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre des amendes administratives en matière de sécurité routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant une liste de contrôle relative aux plans de réorganisation des petites et moyennes entreprises
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal realtif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961 (arrêté n°43)
Projet d'arrêté royal