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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Protocole, adopté à Darmstadt le 5 juin 1991 par le Conseil d'EUMETSAT, portant amendement à la Convention établissant l'organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 22.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 22.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux autorisations de déversement d'eaux usées industrielles et d'eaux usées domestiques provenant d'établissements où s'exerce une activité industrielle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale