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- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'apprentissage à l'école des dialectes de la Wallonie
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif à l'apprentissage à l'école des dialectes de la Wallonie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant adaptation de la mission légale de la Caisse nationale de crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et de l'Annexe, faites à Genève le 6 avril 1974
Avant-projet de loi
Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juli 1973 tot regeling van het gebruik van de talen voor de sociale betrekkingen tussen de werkgevers en de werknemers, alsmede van de door de wet en de verordeningen voorgeschreven akten en bescheiden van de ondernemingen Amendement op dat voorstel van decreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal organisant une intervention au bénéfice des chômeurs qui s'installent comme indépendants, ou qui crééent une entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1 janvier 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères pour l'agréation de maîtres de stage en médecine générale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal