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Arrêté ministériel accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la législation de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1) Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture 2) Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnnes travaillant dans l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, du protocole et des deux déclarations communes, faits à Rome le 19 juin 1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité des confitureries, des fabriques de conserves de fruits, de fruits confits, de fruits surgelés, de pulpes de fruits, de pâtes de fruits et de pectine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 621 du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale