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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titre XI et XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van MIA-infrastructuurwerken als specifieke situatie inzake experimentregelgeving en regelluwe zone voor het wegwerken van verkeersonveilige situaties en de verbetering van fietsinfrastructuur
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du .. , (date) relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l’article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d’investigation
Soutien à la presse écrite — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van artikel 37 van het decreet van 15 februari 2019 betreffende het jeugddelinquentierecht, wat betreft de langdurige gesloten begeleiding
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d’une mesure prise par les autorités publiques (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1/1 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 mei 2003 tot bepaling van de handelingen die vrijgesteld zijn van de medewerking van de architect
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering