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Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides pour des activités relatives à l’information et à la sensibilisation à la cybersécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de bijlage bij het decreet van 23 mei 2003 betreffende de indeling in zorgregio's en betreffende de samenwerking en programmatie van gezondheidsvoorzieningen en welzijnsvoorzieningen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant des mesures temporaires et exceptionnelles permettant, en vue de promouvoir l'équilibre linguistique dans la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, l'admission d'agents dans les 3ème et 4ème classes administratives
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant certaines dispositions en la matière
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2024-2025
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l’article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d’y insérer la Société wallonne du logement
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 28 december 2018 houdende algemene bepalingen inzake de energieprestatieregelgeving, energieprestatiecertificaten en de certificering van aannemers en installateurs
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid