Avis 7.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 72.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 7.285 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1954 portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
-
Avis 7.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrête ministériel du ... (date) exécutant l’arrête du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 72.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2009 relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 72.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 7.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.923 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Ministerieel besluit tot bepaling van de start- en einddatum van de mandaten samenwerkingsverbanden Zorg ter uitvoering van artikel 19, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2022 houdende de uitvoering van het decreet van 8 juli 2022 over de werk- en zorgtrajecten
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid