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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal remplaçant, l'annexe II de l'AR/CIR 92 relative à la déduction pour investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les blanchisseries, les lavoirs ainsi que pour leurs dépôts et les entreprises de repassage, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Koloniale Wetenschappen"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Instructions pour les jurys
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Loi portant le statut des objecteurs de conscience
Avant-projet de loi