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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de la Délégation Générale à l' Informatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conséquences de la modification du caractère urbain ou rural des corps de police et déterminant également les mesures transitoires rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 1986 sur la police communale (VII)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Décret de décentralisation et de participation en aménagement du territoire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les délégations nécessiares à la mise en oeuvre du décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à favoriser la coordination des services de premiers recours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant les modalités concernant la volonté exprimés par le donneur ou les personnes visés à l'article 10, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal