Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°13 portant exécution de l'article 1er, 2°, de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, en ce qui concerne les praticiens de l'art de guérir et les titulaires de professions paramédicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
1) projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie, agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957 2) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1969 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 55 du 16 juillet 1982 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les appoints et salariés du secteur public et privé en cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 28 de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 26 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1947 instituant une commission nationale pour l'étude du statut de la production, du transport et la distribution de l'énergie électrique
Projet d'arrêté royal