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Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 24 mars 2022 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot vaststelling van de entiteitsspecifieke functies binnen de diensten van de Vlaamse overheid
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel prévoyant des dérogations à l’arrêté ministériel du 23 février 2023 en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 8 pour l’année de demande 2024
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi portant approbation du deuxième accord international sur l'étain et des annexes, faits à Londres, le 1er septembre 1960
Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, het Provinciedecreet van 9 december 2005, de wet van 19 juli 1976 tot instelling van een verlof voor de uitoefening van een politiek mandaat en het koninklijk besluit van 31 mei 1977 tot uitvoering van artikel 4 van de wet van 19 juli 1976 tot instelling van een verlof voor de uitoefening van een politiek mandaat (van Bart Tommelein, Nadia Sminate, Brecht Warnez, Paul Van Miert, Katrien Partyka en Kris Van Dijck)
Pouvoirs subordonnés — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale