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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 18.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987, portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 28 juin 1988 sur les mines, concernant les règles relatives à la preception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986

    Avant-projet de décret de la Région wallonne