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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 16.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 16.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exzécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 16.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon adaptant l'arrêté royal du 24 février 1959 relatif au contrôle des associations de communes régies par la loi du 1er mars 1922, pour ce qui concerne la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 16.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 4 du décret du 9 mai 1985 relatif à la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon