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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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1.903 résultats
Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 16 maart 2015 tot bepaling van bijkomende structurele voorafnames voor de toekenning van een erfgoedpremie volgens de bijzondere procedure, wat betreft de aanvragen die verenigingen van mede-eigenaars hebben ingediend
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif ä l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de vakantieregeling van de personeelsleden van een centrum voor volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017
Environnement — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 8 juin 2017
Transport — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de nuttige ervaring, de concordantie en de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen in het volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Avant-projet de loi