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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de facultatieve opdracht jeugdsport
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités selon lesquelles est formulée une proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans l'enseignement organisé par la Communauté française et les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale modifiant les arrêtés des 12 décembre 2002, 19 février 2004, 24 mars 2005, 18 mai 2006 et 6 décembre 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de sécurisation des logements sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de nadere modaliteiten en de procedure voor de opheffing of gedeeltelijke opheffing van de erkenning van een Centrum voor Basiseducatie of een Centrum voor Volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon