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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'intervention et de restitution belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités pour l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le projet, le nombre de personnel nécessaire à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la détermination du projet et le nombre nécessaire de membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités pour l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes Belgacom à utiliser dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale