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Arrêté de l'Exécutif organisant le contrôle des valeurs mobilières appartenant à des personnes handicapées bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif modifiant et portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'agréation et de subvention des centres culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglementant le recrutement du personnel contractuel à la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de subventions aux organismes agréés qui dispensent des cours de premiers soins au personnel desservant les ambulances dans le cadre de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique, des arts de la parole et de la danse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une fonction d'expert en actuariat auprès du Secrétariat général des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française établissant le cahier des charges des organismes de télévision payante en Communauté française et fixant les modalités de paiement pour la réception des programmes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française