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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 8.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société Nationale des Chemins de fer belges

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'article 4bis de l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

    Projet d'arrêté royal