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Arrêté ministériel portant création d'un système électronique d'enregistrement des livraisons et des réceptions de substances stupéfiantes et psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi réglant l'exécution des décisions et arrêtés des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel d'exécution des lois cordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3 °, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d’orthoptiste et d’optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes-chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d'avancement de certains ouvriers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal